1. Généralités
Tout d’abord rappelons ce qu’est un bien en crédit-bail :
Le crédit-bail est un mode de financement des investissements : c'est l'équivalent pour les entreprises de la location avec option d'achat. Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle un établissement de crédit dénommé le "crédit-bailleur" donne en location à un crédit-preneur des biens d'équipement, tels, qu'un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers. A un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l'échéance, le crédit-preneur peut décider de devenir propriétaire du ou des biens ou des droits qui ont été l'objet du contrat.*
Nous incluons aussi dans cette dénomination les biens en location de longue durée (LLD). La différence entre les deux modes est que, dans le cas du crédit-bail, le contrat prévoit dès le début la possibilité de racheter le bien à la fin du crédit-bail.
2. Pourquoi gérer ces biens en crédit-bail dans les immobilisations ?
Le module Immobilisations de Sage X3 permet de stocker les biens en crédit-bail et les contrats de location associés.
Même si les règles de la comptabilité française ne prévoient pas d’amortissement de ces biens, le fait de les stocker dans Sage X3 facilite le suivi de ces biens et de leurs contrats de location.
3. Comment saisir un bien en crédit-bail ?
Un bien en crédit-bail va être saisi de la même façon qu’un bien en propriété.
On veillera cependant à
- Renseigner un type de détention à « En crédit-bail ».
- Choisir une famille d’immobilisations ad hoc, c’est-à-dire que le paramétrage de la famille va affecter le bien à une charge (règle de la comptabilité française)
- Ainsi le bien sera affecté à un compte de classe 6.
Exemple :
4. Comment saisir le contrat de location ?
La fonction de gestion des contrats de location se trouve ici :
Pour saisir un contrat de location, on va renseigner des informations
- Administratives :
- Financières :
- Et un échéancier :
Le contrat est initialement saisi avec un statut « A valider ».
On le passe ensuite au statut « En cours ».
5. Comment lier le contrat et les biens comptables ?
Un contrat de location peut correspondre à plusieurs biens comptables.
Deux méthodes sont possibles :
- Soit au niveau de chaque bien, on renseigne le champ « Contrat de financement »
- Soit au niveau du contrat, on rattache les biens concernés :
6. Quelles sont les écritures comptables générées en fin de mois ?
Pendant la durée du contrat de crédit-bail, aucune écriture ne se génère en fin de mois, dans le cadre de la comptabilité française.
Remarque : il existe dans Sage X3 la possibilité de générer les écritures comptables correspondant aux échéances. Cependant nous ne l’utilisons pas dans la mesure où ces écritures ne mouvementent pas les comptes de TVA.
7. A la fin du contrat …
On a différentes possibilités dans Sage X3 :
- Résilier le contrat
Cela signifie que l’on a terminé la location avant la date prévue.
- Le contrat passe au statut « Résilié »
- Les biens rattachés à ce contrat sont sortis avec le motif de sortie « Résiliation du contrat » - Enregistrer la fin du contrat
Cela signifie que la location se termine à la date prévue et qu’on ne lève pas l’option d’achat.
- Le contrat passe au statut « Echu »
- Les biens rattachés à ce contrat sont sortis avec le motif de sortie « Fin de contrat » - Lever l’option d’achat
Cela signifie que l’on achète le ou les biens concernés par le contrat de location.
- Le contrat passe au statut « Rachat »
- Les biens rattachés à ce contrat sont mis à jour avec
✔ Type de détention = Propriété
✔ Nature d’entrée = Rachat de crédit-bail
✔ Valeur bilan = valeur de rachat
✔ Paramètres d’amortissement = Sans amortissement.
⚠ Il faut ensuite le modifier pour lui affecter une nouvelle famille comptable et un amortissement si nécessaire
Pour en savoir plus sur le module Immobilisations de SAGE X3, n'hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire, par email à contact@ikido.fr ou bien à nous contacter via notre site Web : https://www.ikido.fr/